Greta CFA Lyon Métropole — Attestation de Sécurité Routière

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles dans le cadre des inscriptions à l’examen ASR.

Responsable de traitement

Le Greta CFA Lyon Métropole est responsable du traitement de vos données. Pour toute question : glm.asr@ac-lyon.fr.

Finalités

Vos données sont collectées pour gérer votre inscription à l’examen de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR), organiser l’épreuve, vérifier votre identité le jour de l’examen et communiquer avec vous (accusé de réception, convocation, rappels).

Base légale

Mission d’intérêt public / obligation légale liée à la délivrance de la certification. [Base légale à confirmer par le DPO.]

Données collectées

Identité (sexe, nom, prénom, date et lieu de naissance), coordonnées (adresse, téléphone, email), situation et motif d’inscription, votre pièce d’identité et, le cas échéant, un justificatif d’aménagement d’examen.

Destinataires et hébergement

Vos données ne sont accessibles qu’aux agents habilités du Greta. Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni transférées hors de l’Union européenne. Les pièces déposées sont conservées sur l’espace sécurisé « Nuage » de l’Éducation nationale (hébergement en France).

Durée de conservation

Votre pièce d’identité (et tout justificatif) est supprimée au plus tard 30 jours après l’examen, ou après l’annulation de votre inscription. Les informations administratives du dossier sont conservées le temps nécessaire au suivi de la certification [durée à confirmer par le DPO].

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à glm.asr@ac-lyon.fr (ou au délégué à la protection des données : [contact DPO à compléter]). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session des agents pour le back-office). Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience n’est utilisé.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), accès restreint aux agents habilités, suppression effective des pièces à l’échéance et journalisation des accès aux documents sensibles.

Voir aussi nos mentions légales.